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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CANAVESE
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QUALITE 100% SANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALITE 100% SANTE
CANAVESE SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3492255
Date de dépôt :
02/04/2007
Lieu de dépôt :
PACA OUEST
QUALITE 100% SANTE de CANAVESE

Présentation de la marque QUALITE 100% SANTE

Déposée le 2 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) CANAVESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PACA OUEST), la marque française « QUALITE 100% SANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CANAVESE domicilié(e) Chemin Départemental N2, Quartier de la Muscatelle,13400 AUBAGNE - 13400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 036 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE Cedex 08 - 13295 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CANAVESE a également déposé les autres marques suivantes : BANAMBA , OANA , TERROIR DES ALPES , GOLDEN PLUS , LUDO LE MARAÎCHER , LA FORCE VERTE , DECOUVREZ MOI GOUTEZ MOI AIMEZ MOI BANANGA , LA FORCE ROUGE ! BY CANAVESE , BANANGA , isis


CANAVESE SA Société Anonyme - Chemin Départemental N2, Quartier de la Muscatelle,13400 AUBAGNE - 13400 - France - SIREN 305036543


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado,13295 MARSEILLE Cedex 08 - 13295 - France


Inscription le 17 mars 2008 - Rejet total n°470793 - Publication au BOPI 2008-03-17

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Fruits et légumes frais.